Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 20112 posée par Mme Annie David

    Modification de l'article R 516-5 du code du travail

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10685 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Réforme du régime de l'intermittence

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04949 posée par M. Guy Fischer

    Difficultés des associations du secteur de l'insertion par l'activité économique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  4. Question n° 06016 posée par M. Pierre Laurent

    Situation des cadres de santé de l'AP-HP

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  5. Question n° 06949 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Salariés du notariat

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Forte

  6. Question n° 08114 posée par M. Pierre Laurent

    Vaccination anti-leptospirose

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  7. Question n° 06924 posée par Mme Cécile Cukierman

    Situation de certains ex-salariés de GIAT Industries

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Forte

  8. Question n° 04950 posée par M. Guy Fischer

    Rattrapage des retraites minières

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Forte

  9. Question n° 12091 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Avenir de l'Imprimerie nationale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 09402 posée par M. Thierry Foucaud

    Avenir de l'IFCASS

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Forte