Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 17006 posée par Mme Annie David

    Dispositif "chantiers d'insertion" de la loi de programmation pour la cohésion sociale

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17054 posée par Mme Annie David

    Modification de l'article R 516-5 du code du travail

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 18206 posée par Mme Annie David

    Décret n° 2003-1036 du 30 octobre 2003 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés ayant commencé à travailler jeunes et eu une longue carrière

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  4. Question n° 18891 posée par Mme Annie David

    Reconnaissance de l'expérience professionnelle antérieure au métier d'enseignant en termes de salaire et d'échelon

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  5. Question n° 19308 posée par Mme Annie David

    Dispositif "chantier d'insertion" de la loi de programmation pour la cohésion sociale

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Forte

  6. Question n° 20112 posée par Mme Annie David

    Modification de l'article R 516-5 du code du travail

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 22153 posée par Mme Annie David

    Devenir professionnel des agents du comité d'établissement des anciennes houillères du Centre Midi

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 04178 posée par Mme Annie David

    Préservation de la politique des droits des femmes et de l'égalité

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Forte

  9. Question n° 04781 posée par Mme Annie David

    Contrat d'autonomie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

    Pertinence Forte

  10. Question n° 06326 posée par Mme Annie David

    Revalorisation des salaires dans le secteur de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Forte