Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 0541G posée par Mme Annie David

    Réforme des retraites

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0776G posée par Mme Annie David

    Transports aériens

    Réponse du Ministère chargé des transports

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0291G posée par Mme Annie David

    Les licenciements boursiers

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Forte

  4. Question n° 20112 posée par Mme Annie David

    Modification de l'article R 516-5 du code du travail

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 17054 posée par Mme Annie David

    Modification de l'article R 516-5 du code du travail

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0224G posée par Mme Annie David

    Travail du dimanche

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04336 posée par Mme Annie David

    Échec des négociations concernant la convention collective nationale 51

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  8. Question n° 18891 posée par Mme Annie David

    Reconnaissance de l'expérience professionnelle antérieure au métier d'enseignant en termes de salaire et d'échelon

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  9. Question n° 17446 posée par Mme Annie David

    Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte

  10. Question n° 10713 posée par Mme Annie David

    Gratification des stagiaires

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Forte