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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 0181C posée par M. Robert Hue

    Devenir des élections prud'homales

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20710 posée par M. Robert Hue

    Projet de rapprochement entre Thales et Safran

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Forte

  3. Question n° 06031 posée par M. Robert Hue

    Pension des institutrices et instituteurs retraités

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05238 posée par M. Robert Hue

    Retard dans l'instruction des dossiers par le comité médical supérieur

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03674 posée par M. Robert Hue

    Formation des ascensoristes

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Forte

  6. Question n° 24987 posée par M. Robert Hue

    Dispositions relatives aux guides et conférenciers dans le secteur du tourisme

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Forte

  7. Question n° 20758 posée par M. Robert Hue

    Fermeture de la base des personnels navigants commerciaux de United Airlines

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte