Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 09280 posée par Mme Odette Terrade

    Situation des assistants d'éducation et des emplois vie scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04160 posée par Mme Odette Terrade

    Régularisation des travailleurs sans papiers relevant de la circulaire du 7 janvier

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Forte

  3. Question n° 13449 posée par Mme Odette Terrade

    Situation des travailleurs dits "sans-papiers"

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13076 posée par Mme Odette Terrade

    Indemnisation des demandeurs d'emploi en fin de droits

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08622 posée par Mme Odette Terrade

    Mise en oeuvre des missions du Pôle emploi

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Forte

  6. Question n° 13448 posée par Mme Odette Terrade

    Accès à l'emploi pour les personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte

  7. Question n° 08279 posée par Mme Odette Terrade

    Protection des travailleurs exposés aux poussières de bois

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Forte

  8. Question n° 16241 posée par Mme Odette Terrade

    Réforme des retraites et inégalité professionnelle entre les hommes et les femmes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Forte

  9. Question n° 10353 posée par Mme Odette Terrade

    Exposition aux solvants des femmes enceintes dans leur vie professionnelle

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 10193 posée par Mme Odette Terrade

    Égalité salariale entre les hommes et les femmes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Forte