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538 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
455 questions
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Question n° 17994 posée par Mme Annie David
Modification du code des pensions militaires d'invalidité
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18007 posée par M. Gérard Le Cam
Situation des agents de La Poste en dispense d'activité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 1279S posée par Mme Annie David
Régime juridique du contrat de travail des saisonniers
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 17850 posée par Mme Michelle Demessine
Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17736 posée par M. Ivan Renar
Conséquences de la suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17778 posée par M. Gérard Le Cam
Avenir des auxiliaires de vie scolaire et des emplois de vie scolaire dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0612G posée par M. François Patriat
Apprentissage
Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 1243S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Statut juridique de Pôle emploi
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 17549 posée par Mme Évelyne Didier
Recrutements en contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17427 posée par M. Guy Fischer
Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence