Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

538 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

455 questions

  1. Question n° 17446 posée par Mme Annie David

    Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17447 posée par Mme Annie David

    Reconduction de l'allocation équivalent retraite pour l'année 2011

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0600G posée par M. André Trillard

    Grève des personnels portuaires et situation des ports

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0607G posée par M. Serge Dassault

    Contrats en alternance

    Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17160 posée par M. Thierry Foucaud

    Pollution dans les conteneurs

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0599G posée par M. Martial Bourquin

    Situation de l'emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 1170S posée par M. Thierry Foucaud

    Fabrication des terminaux de la Française des jeux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Forte

  8. Question n° 1154S posée par Mme Marie-France Beaufils

    Projet de licenciements au sein de l'entreprise AEG Power Solutions située à Chambray-lès-Tours

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 1139S posée par M. Guy Fischer

    Regroupement des plateaux de qualification biologique des dons de l'Établissement français du sang

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0576G posée par M. Claude Jeannerot

    Situation de l'emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne