Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 15410 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    TVA appliquée aux abonnements au réseau de distribution d'énergie à usage domestique

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 08346 posée par M. Guy Fischer

    Avenir des centrales thermiques dans le cadre de la politique énergétique de la France

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12605 posée par M. Guy Fischer

    Taux de la TVA sur les abonnements aux réseaux de chaleur géothermiques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13962 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Régime fiscal de la géothermie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 18766 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation de la géothermie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 19472 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation des syndicats de gestion des sites géothermiques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 34073 posée par M. Thierry Foucaud

    Taux des redevances pour occupation du domaine public applicables aux oléoducs d'intérêt général

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 05621 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Mesures fiscales d'incitation aux investissements destinés à économiser l'énergie

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 09190 posée par Mme Annie David

    Taux de TVA réduit pour les réseaux de chaleur

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0644S posée par M. Michel Billout

    Production et distribution d'énergie en Ile-de-France

    Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Moyenne