Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 0011G posée par M. Paul Loridant

    Relance de la consommation

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 14887 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Avenir de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04009 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Suppression des ventes hors taxes pour les voyageurs à l'intérieur de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 26081 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Utilisation de surplus lors des fermetures d'usines

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0440G posée par M. Roland Muzeau

    Pouvoir d'achat

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 05375 posée par Mme Évelyne Didier

    Projet de réorganisation de la DGCCRF

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 12065 posée par M. Thierry Foucaud

    Mise en place d'un groupe de travail relatif au crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 12066 posée par M. Thierry Foucaud

    Conséquences sur la consommation de la hausse du prix du pétrole

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte