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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
48 questions
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Question n° 14813 posée par M. Louis Minetti
Difficultés des familles ayant à leur charge un enfant chômeur
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18126 posée par M. Louis Minetti
Suppression de l'abattement fiscal de 30 % appliqué aux journalistes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18596 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Règles de versement et d'attribution du produit des taxes locales versées par France Télécom et La Poste
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00199 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Fiscalité des associations culturelles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01520 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conséquences de la suppression de la déduction pour frais professionnels pour les artistes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05498 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Régime fiscal des associations à but social, éducatif, caritatif ou culturel
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05644 posée par M. Pierre Lefebvre
Calcul de l'imposition concernant la culture de l'ail
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07921 posée par M. Guy Fischer
Traitement fiscal de l'épargne des personnes handicapées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11505 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Régime de la micro-entreprise pour les entreprises à faible chiffre d'affaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12260 posée par M. Guy Fischer
Instruction fiscale du 15 septembre 1998 relative aux associations
Réponse du ministère : Économie
Pertinence