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Questions avec réponses

48 questions

1. Question n° 14813 posée par M. Louis Minetti

   Difficultés des familles ayant à leur charge un enfant chômeur

   Réponse du ministère : Économie

   04/04/1996

   Pertinence

2. Question n° 18126 posée par M. Louis Minetti

   Suppression de l'abattement fiscal de 30 % appliqué aux journalistes

   Réponse du ministère : Économie

   17/10/1996

   Pertinence

3. Question n° 18596 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Règles de versement et d'attribution du produit des taxes locales versées par France Télécom et La Poste

   Réponse du ministère : Économie

   07/11/1996

   Pertinence

4. Question n° 00199 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Fiscalité des associations culturelles

   Réponse du ministère : Économie

   26/06/1997

   Pertinence

5. Question n° 01520 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Conséquences de la suppression de la déduction pour frais professionnels pour les artistes

   Réponse du ministère : Économie

   17/07/1997

   Pertinence

6. Question n° 05498 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Régime fiscal des associations à but social, éducatif, caritatif ou culturel

   Réponse du ministère : Économie

   15/01/1998

   Pertinence

7. Question n° 05644 posée par M. Pierre Lefebvre

   Calcul de l'imposition concernant la culture de l'ail

   Réponse du ministère : Économie

   22/01/1998

   Pertinence

8. Question n° 07921 posée par M. Guy Fischer

   Traitement fiscal de l'épargne des personnes handicapées

   Réponse du ministère : Économie

   30/04/1998

   Pertinence

9. Question n° 11505 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Régime de la micro-entreprise pour les entreprises à faible chiffre d'affaires

   Réponse du ministère : Économie

   22/10/1998

   Pertinence

10. Question n° 12260 posée par M. Guy Fischer

    Instruction fiscale du 15 septembre 1998 relative aux associations

    Réponse du ministère : Économie

    19/11/1998

    Pertinence