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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 06369 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Contentieux entre la ville de Pantin et le ministère de l'économie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17495 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Situation des agents recenseurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0664S posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Taxe professionnelle de Pantin
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 02014 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Recours de la ville de Pantin relatif au REI (réduction pour embauche et investissement)
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05350 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Situation de la poste principale de Pantin (Seine-Saint-Denis)
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05351 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Restructuration des agences EDF-GDF de Pantin (Seine-Saint-Denis)
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05621 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Mesures fiscales d'incitation aux investissements destinés à économiser l'énergie
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10728 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Dysfonctionnements du bureau principal de La Poste de Pantin (Seine-Saint-Denis)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence