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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 16228 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Délocalisation éventuelle du siège du Crédit lyonnais à Paris
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18596 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Règles de versement et d'attribution du produit des taxes locales versées par France Télécom et La Poste
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20126 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Succursales parisiennes de la Banque de France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0002G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation du Crédit foncier de France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05227 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07082 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Conséquences de la disparition du ministère de l'industrie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12038 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Traitement du surendettement dans les succursales de la Banque de France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13108 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Disparition de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13499 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Menace de fermeture du siège social de la filiale pharmaceutique de Hoëchst, HMR, situé à Romainville
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0496S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Organismes de recherche et marchés publics
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence