Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 16228 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Délocalisation éventuelle du siège du Crédit lyonnais à Paris

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 20536 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Mesure d'effacement des dettes fiscales des ménages surendettés et ayant une activité indépendante

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05227 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits pour stomisés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 18596 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Règles de versement et d'attribution du produit des taxes locales versées par France Télécom et La Poste

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01509 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Délocalisation du siège historique du Crédit foncier

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 20126 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Succursales parisiennes de la Banque de France

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 16249 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Rémunération des agents recenseurs

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 13499 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Menace de fermeture du siège social de la filiale pharmaceutique de Hoëchst, HMR, situé à Romainville

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 13108 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Disparition de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 12091 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Avenir de l'Imprimerie nationale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte