Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

66 questions

  1. Question n° 21214 posée par M. Guy Fischer

    Baisse du taux de TVA applicable aux prestations de restauration

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 21215 posée par M. Guy Fischer

    Situation des centres techniques régionaux de la consommation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00430 posée par M. Guy Fischer

    Réglementation des soldes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 01865 posée par M. Guy Fischer

    Avenir de la filière textile-habillement-cuir

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 02211 posée par M. Guy Fischer

    Retraités de La Poste et de France Télécom : recours d'assimilation des personnels admis à la retraite antérieurement à la loi no 90-568 du 2 juillet 1990

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 02938 posée par M. Guy Fischer

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités de restauration

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 03680 posée par M. Guy Fischer

    Devenir des Caisses d'épargne

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 04184 posée par M. Guy Fischer

    Devenir de la loi créant les fonds de pension

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 04586 posée par M. Guy Fischer

    Agents des douanes : bonification des années passées en surveillance

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 04862 posée par M. Guy Fischer

    Avenir de la Banque de France

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte