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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
66 questions
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Question n° 21214 posée par M. Guy Fischer
Baisse du taux de TVA applicable aux prestations de restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21215 posée par M. Guy Fischer
Situation des centres techniques régionaux de la consommation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00430 posée par M. Guy Fischer
Réglementation des soldes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01865 posée par M. Guy Fischer
Avenir de la filière textile-habillement-cuir
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02211 posée par M. Guy Fischer
Retraités de La Poste et de France Télécom : recours d'assimilation des personnels admis à la retraite antérieurement à la loi no 90-568 du 2 juillet 1990
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02938 posée par M. Guy Fischer
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités de restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03680 posée par M. Guy Fischer
Devenir des Caisses d'épargne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04184 posée par M. Guy Fischer
Devenir de la loi créant les fonds de pension
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04586 posée par M. Guy Fischer
Agents des douanes : bonification des années passées en surveillance
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04862 posée par M. Guy Fischer
Avenir de la Banque de France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence