Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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777 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

654 questions

  1. Question n° 12353 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12431 posée par M. Ivan Renar

    Conséquence pour les services douaniers de la mise en place du marché unique européen

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0011G posée par M. Paul Loridant

    Relance de la consommation

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 13747 posée par M. Paul Loridant

    Difficultés de la banque Pallas-Stern

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 13749 posée par M. Paul Loridant

    Situation des petits actionnaires d'Eurotunnel

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 14339 posée par Mme Hélène Luc

    Règles d'imposition des contribuables vivant en union libre

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0323S posée par M. Louis Minetti

    Situation des fonctionnaires retraités anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  8. Question n° 14478 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Aide aux commerces de proximité situés dans une zone d'influence de grandes surfaces

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 14812 posée par M. Louis Minetti

    Situation des douaniers de la surveillance

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 14813 posée par M. Louis Minetti

    Difficultés des familles ayant à leur charge un enfant chômeur

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte