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Questions avec réponses

30 questions

1. Question n° 16249 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Rémunération des agents recenseurs

   Réponse du ministère : Économie

   13/05/1999

   Pertinence

2. Question n° 20536 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Mesure d'effacement des dettes fiscales des ménages surendettés et ayant une activité indépendante

   Réponse du ministère : Économie

   18/11/1999

   Pertinence

3. Question n° 20730 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

   Réponse du ministère : Économie

   25/11/1999

   Pertinence

4. Question n° 0721S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Projet de délocalisation de l'Imprimerie nationale

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   23/02/2000

   Pertinence

5. Question n° 26919 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Effets de seuils en matière d'impôt sur le revenu

   Réponse du ministère : Économie

   20/07/2000

   Pertinence

6. Question n° 28550 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Aide des populations défavorisées à Paris

   Réponse du ministère : Économie

   26/10/2000

   Pertinence

7. Question n° 01509 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Délocalisation du siège historique du Crédit foncier

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   01/08/2002

   Pertinence

8. Question n° 04277 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Situation et moyens de la DGCCRF

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   28/11/2002

   Pertinence

9. Question n° 07692 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Délocalisation de la future Agence pour le commerce extérieur français

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   29/05/2003

   Pertinence

10. Question n° 10440 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Avenir de l'Imprimerie nationale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    25/12/2003

    Pertinence