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777 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
654 questions
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Question n° 0363S posée par M. Michel Duffour
Devenir du Centre national des télécommunications
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11934 posée par M. Guy Fischer
Amélioration indispensable du traitement des dossiers de surendettement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12029 posée par M. Guy Fischer
Taux réduit de TVA au droit d'utilisation des installations sportives
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12038 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Traitement du surendettement dans les succursales de la Banque de France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12260 posée par M. Guy Fischer
Instruction fiscale du 15 septembre 1998 relative aux associations
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12263 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Personnels de la douane
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0389S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Suppression des ventes hors taxes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12605 posée par M. Guy Fischer
Taux de la TVA sur les abonnements aux réseaux de chaleur géothermiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12934 posée par M. Guy Fischer
Avenir des caisses d'épargne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13052 posée par M. Pierre Lefebvre
Effectifs des services fiscaux de Nord-Lille
Réponse du ministère : Économie
Pertinence