Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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777 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

654 questions

  1. Question n° 0363S posée par M. Michel Duffour

    Devenir du Centre national des télécommunications

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11934 posée par M. Guy Fischer

    Amélioration indispensable du traitement des dossiers de surendettement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12029 posée par M. Guy Fischer

    Taux réduit de TVA au droit d'utilisation des installations sportives

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12038 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Traitement du surendettement dans les succursales de la Banque de France

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12260 posée par M. Guy Fischer

    Instruction fiscale du 15 septembre 1998 relative aux associations

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 12263 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Personnels de la douane

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0389S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Suppression des ventes hors taxes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12605 posée par M. Guy Fischer

    Taux de la TVA sur les abonnements aux réseaux de chaleur géothermiques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 12934 posée par M. Guy Fischer

    Avenir des caisses d'épargne

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 13052 posée par M. Pierre Lefebvre

    Effectifs des services fiscaux de Nord-Lille

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte