Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

777 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

654 questions

Question n° 04112 posée par M. Pierre Lefebvre

Restructuration des services de la Banque de France

Réponse du ministère : Économie

06/11/1997
Pertinence
Question n° 04184 posée par M. Guy Fischer

Devenir de la loi créant les fonds de pension

Réponse du ministère : Économie

06/11/1997
Pertinence
Question n° 04233 posée par M. Robert Pagès

Travailleurs privés d'emploi : dispositif d'aide aux créateurs d'entreprises et repreneurs d'entreprises en difficulté

Réponse du ministère : Économie

13/11/1997
Pertinence
Question n° 04455 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Appareillages pour personnes stomisées

Réponse du ministère : Économie

20/11/1997
Pertinence
Question n° 04564 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Statut national du personnel des industries électriques et gazières

Réponse du ministère : Économie

27/11/1997
Pertinence
Question n° 04586 posée par M. Guy Fischer

Agents des douanes : bonification des années passées en surveillance

Réponse du ministère : Économie

27/11/1997
Pertinence
Question n° 04712 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Offre publique d'achat sur les AGF

Réponse du ministère : Économie

04/12/1997
Pertinence
Question n° 04862 posée par M. Guy Fischer

Avenir de la Banque de France

Réponse du ministère : Économie

11/12/1997
Pertinence
Question n° 04864 posée par M. Guy Fischer

Réorientation des missions du consortium de réalisation (CDR)

Réponse du ministère : Économie

11/12/1997
Pertinence
Question n° 04888 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Taux de TVA applicable à la collecte et au traitement des déchets

Réponse du ministère : Économie

11/12/1997
Pertinence