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777 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
654 questions
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Question n° 04112 posée par M. Pierre Lefebvre
Restructuration des services de la Banque de France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04184 posée par M. Guy Fischer
Devenir de la loi créant les fonds de pension
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04233 posée par M. Robert Pagès
Travailleurs privés d'emploi : dispositif d'aide aux créateurs d'entreprises et repreneurs d'entreprises en difficulté
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04455 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Appareillages pour personnes stomisées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04564 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Statut national du personnel des industries électriques et gazières
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04586 posée par M. Guy Fischer
Agents des douanes : bonification des années passées en surveillance
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04712 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Offre publique d'achat sur les AGF
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04862 posée par M. Guy Fischer
Avenir de la Banque de France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04864 posée par M. Guy Fischer
Réorientation des missions du consortium de réalisation (CDR)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04888 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Taux de TVA applicable à la collecte et au traitement des déchets
Réponse du ministère : Économie
Pertinence