Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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777 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

654 questions

  1. Question n° 05995 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Avenir de Framatome

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06135 posée par M. Guy Fischer

    Situation des professionnels de travaux sur cordes

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  3. Question n° 06320 posée par M. Pierre Lefebvre

    Tarification du gaz

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 06369 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Contentieux entre la ville de Pantin et le ministère de l'économie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 06508 posée par M. Guy Fischer

    Avenir de la société Framatome dans le cadre d'une politique cohérente et à long terme du nucléaire civil

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 06541 posée par M. Guy Fischer

    Contrôle de l'Etat sur les compagnies d'assurances et sécurisation des souscripteurs de contrats

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 06770 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Validité des références décrivant la population française et ses revenus

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 07082 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Conséquences de la disparition du ministère de l'industrie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 07369 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Taxation des appareillages pour personnes stomisées

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 07414 posée par M. Guy Fischer

    Assujettissement à la taxe d'habitation pour les garages des particuliers

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte