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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 21672 posée par M. Jacques Peyrat
Hôpitaux : présentation du SUD CRC aux élections des représentants des personnels
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 24534 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Contrats à durée déterminée dans l'administration du ministère de l'emploi
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 26797 posée par M. Guy Fischer
Situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 22740 posée par M. Guy Fischer
Reclassement des cadres relevant de la convention collective nationale du travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 20272 posée par M. Michel Billout
Délégation du contingent préfectoral aux communes
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 24032 posée par M. Guy Fischer
Incidence du nouveau code de procédure civile sur l'application de l'article 24-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 21511 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Attribution du taux d'incapacité des adultes atteints de mucoviscidose
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 13948 posée par M. Robert Bret
Pénurie de lieux d'accueil spécifiques pour les malades sortant de prison
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 26801 posée par M. Guy Fischer
Situation des ayants droit de victimes d'accidents mortels au travail
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 20267 posée par Mme Annie David
Revalorisation des barèmes de l'APL et de l'AL
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence