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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 0326S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Interdiction des pratiques d'épandage de boues en provenance de l'étranger en Ile-de-France
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 12834 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Interprétation de l'article L 236-1 du code rural concernant la notion de droit de pêche appartenant à l'Etat
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 0202S posée par M. Louis Minetti
Inquiétude des riverains de la Durance dans la zone Avignon-Mirabeau
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 12556 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Modernisation de l'usine Durand Raucher et Camuzat à Gonesse (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 14327 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Droit de pêcher à une ligne
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 14326 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions de pêche à l'anguille
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 19791 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conséquence de l'épandage des boues et déchets
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 15883 posée par M. Louis Minetti
Travaux d'aménagement de la rivière l'Arc
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 13151 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Exploitation et développement de la décharge de Choisy-aux-Boeufs (Seine-et-Marne)
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 19467 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Entreposage de 200 tonnes de produits toxiques dans une usine chimique abandonnée à Taverny (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence