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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05866 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des personnels des communautés d'agglomération
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18375 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Communes ayant bénéficié d'une subvention d'équilibre au titre du budget de 1996
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 16041 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Difficultés financières des communes du Val-d'Oise
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13927 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation financière de la ville de Sarcelles (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 29133 posée par M. Roland Muzeau
Conséquences de la suppression de la fiche d'état civil
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence