Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 05866 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation des personnels des communautés d'agglomération

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 18375 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Communes ayant bénéficié d'une subvention d'équilibre au titre du budget de 1996

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16041 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Difficultés financières des communes du Val-d'Oise

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13927 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation financière de la ville de Sarcelles (Val-d'Oise)

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 29133 posée par M. Roland Muzeau

    Conséquences de la suppression de la fiche d'état civil

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte