Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

  1. Question n° 05866 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation des personnels des communautés d'agglomération

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 20829 posée par M. Robert Pagès

    Situation des agents techniques spécialisés des écoles maternelles

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 18267 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Dessinateurs territoriaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 32126 posée par M. Thierry Foucaud

    Régionalisation des concours de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 14302 posée par M. Guy Fischer

    Prolongation du dispositif permettant l'accès aux cadres d'emplois territoriaux au titre de la promotion interne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Forte

  6. Question n° 14062 posée par M. Ivan Renar

    Conséquences de l'extinction du dispositif prévu par le décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 18963 posée par M. Ivan Renar

    Conditions du versement du capital décès des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  8. Question n° 33601 posée par M. Pierre Lefebvre

    Remboursement des frais pour les personnels de la fonction publique territoriale utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  9. Question n° 18985 posée par M. Guy Fischer

    Intégration des surveillants de travaux dans le cadre d'emplois de contrôleurs de travaux territoriaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 13035 posée par M. Robert Bret

    Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de vacataires dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Forte