Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 13212 posée par M. Ivan Renar

    Statut des permanenciers auxiliaires de régulation médicale des SAMU de France

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00727 posée par M. Ivan Renar

    Départ à la retraite des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 15959 posée par M. Ivan Renar

    Avenir des ingénieurs des travaux publics de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 14064 posée par M. Ivan Renar

    Bénéfice de l'ACAATA pour les agents de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Forte

  5. Question n° 14062 posée par M. Ivan Renar

    Conséquences de l'extinction du dispositif prévu par le décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Forte

  6. Question n° 18963 posée par M. Ivan Renar

    Conditions du versement du capital décès des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 14080 posée par M. Ivan Renar

    Statut des contrôleurs du travail

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte

  8. Question n° 05400 posée par M. Ivan Renar

    Défense des retraites des fonctionnaires et du pouvoir d'achat

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  9. Question n° 16366 posée par M. Ivan Renar

    Elargissement des missions des Journaux officiels

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  10. Question n° 02169 posée par M. Ivan Renar

    Statut des cadres d'emploi de l'animation

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte