Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 10990 posée par M. Paul Loridant

    Cessation progressive d'activité : situation des professeurs âgés de plus de cinquante-cinq ans

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Forte

  2. Question n° 05140 posée par M. Paul Loridant

    Publication du décret relatif à l'attribution des titres-restaurant aux agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Forte

  3. Question n° 14114 posée par M. Paul Loridant

    Fiscalité des districts

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 22043 posée par M. Paul Loridant

    Prise en compte de l'ancienneté des fonctionnaires du troisième concours

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 11952 posée par M. Paul Loridant

    Difficultés d'application de la réforme des retraites dans la fonction publique pour les carrières longues

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Forte

  6. Question n° 14766 posée par M. Paul Loridant

    Nouvelle grille indiciaire du corps des ingénieurs d'études

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte