Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 02209 posée par M. Guy Fischer

    Débat sur l'avenir de La Poste et de France Télécom

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 08345 posée par M. Guy Fischer

    Situation des employés de La Poste dans les quartiers en difficulté

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05765 posée par M. Guy Fischer

    Publication du décret d'application de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 concernant les fonctionnaires anciens combattants rapatriés

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16329 posée par M. Guy Fischer

    Suppression de compléments de retraite négociés au bénéfice des retraités de La Poste

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 07274 posée par M. Guy Fischer

    Information sur la prorogation au 18 janvier 2004 du délai pour solliciter le bénéfice de la loi du 8 juillet 1987

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  6. Question n° 02594 posée par M. Guy Fischer

    Publication du décret d'application de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 concernant les fonctionnaires anciens combattants rapatriés

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  7. Question n° 38392 posée par M. Guy Fischer

    Calcul de la retraite des fonctionnaires ayant changé de corps et gardant un indice supérieur " à titre personnel "

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  8. Question n° 11785 posée par M. Guy Fischer

    Article 13-3 du décret nº 65-836 du 24 septembre 1965 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  9. Question n° 02248 posée par M. Guy Fischer

    Intégration des professeurs retraités des lycées professionnels PLP 1 en catégorie PLP 2

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Forte

  10. Question n° 11786 posée par M. Guy Fischer

    Situation de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte