Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 13345 posée par M. Pierre Lefebvre

    Situation des directeurs d'office HLM

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 23012 posée par M. Pierre Lefebvre

    Statut des chefs de service de police municipale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11305 posée par M. Pierre Lefebvre

    Avenir des fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Télécom

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07559 posée par M. Pierre Lefebvre

    Situation des fonctionnaires d'Etat reclassés à La Poste et à France Télécom

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 33601 posée par M. Pierre Lefebvre

    Remboursement des frais pour les personnels de la fonction publique territoriale utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0467G posée par M. Pierre Lefebvre

    Pouvoir d'achat des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 15768 posée par M. Pierre Lefebvre

    Situation des agents de maîtrise surveillants de travaux dans les collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte