Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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208 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

179 questions

  1. Question n° 0280S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Dialogue social à Electricité de France

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0425G posée par Mme Michelle Demessine

    Conflits sociaux dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02209 posée par M. Guy Fischer

    Débat sur l'avenir de La Poste et de France Télécom

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08345 posée par M. Guy Fischer

    Situation des employés de La Poste dans les quartiers en difficulté

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 07551 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Cadre statutaire pour l'action des comités des oeuvres sociales ou des comités d'actions sociale et culturelle

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  6. Question n° 13212 posée par M. Ivan Renar

    Statut des permanenciers auxiliaires de régulation médicale des SAMU de France

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Forte

  7. Question n° 00727 posée par M. Ivan Renar

    Départ à la retraite des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  8. Question n° 05765 posée par M. Guy Fischer

    Publication du décret d'application de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 concernant les fonctionnaires anciens combattants rapatriés

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  9. Question n° 19462 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Répartition intercommunale des charges scolaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 16329 posée par M. Guy Fischer

    Suppression de compléments de retraite négociés au bénéfice des retraités de La Poste

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Forte