Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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208 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

179 questions

  1. Question n° 09377 posée par M. Gérard Le Cam

    Appels d'offres : situations de monopole dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 21053 posée par Mme Éliane Assassi

    Réforme de l'IRCANTEC

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21187 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Refus de subvention exceptionnelle pour les communes d'Argenteuil et Saint-Brice-sous-Forêt (Val d'Oise)

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 28573 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Réforme de l'inscription scolaire

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 09138 posée par M. François Autain

    Financement des retraites à La Poste

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 13345 posée par M. Pierre Lefebvre

    Situation des directeurs d'office HLM

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 05866 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation des personnels des communautés d'agglomération

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  8. Question n° 16479 posée par Mme Annie David

    Avenir des ingénieurs des travaux publics d'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Forte

  9. Question n° 11155 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Application du dispositif de cessation anticipée d'activité pour certains personnels de la construction et de la réparation navale

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Forte

  10. Question n° 18156 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Représentation syndicale dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte