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Questions avec réponses

179 questions

1. Question n° 16041 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Difficultés financières des communes du Val-d'Oise

   Réponse du ministère : Fonction publique

   13/06/1996

   Pertinence

2. Question n° 16225 posée par M. Louis Minetti

   Secrétaires de mairie-instituteurs

   Réponse du ministère : Fonction publique

   27/06/1996

   Pertinence

3. Question n° 14249 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Désengagement de l'Etat en matière de finances locales

   Réponse du ministère : Fonction publique

   29/02/1996

   Pertinence

4. Question n° 13927 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Situation financière de la ville de Sarcelles (Val-d'Oise)

   Réponse du ministère : Fonction publique

   15/02/1996

   Pertinence

5. Question n° 12843 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Situation des animateurs des services publics

   Réponse du ministère : Fonction publique

   16/11/1995

   Pertinence

6. Question n° 13242 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Indemnités des élus locaux

   Réponse du ministère : Fonction publique

   21/12/1995

   Pertinence

7. Question n° 31330 posée par M. Thierry Foucaud

   Pérennisation des emplois-jeunes dans la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Fonction publique

   22/02/2001

   Pertinence

8. Question n° 0467G posée par M. Pierre Lefebvre

   Pouvoir d'achat des fonctionnaires

   Réponse du ministère : Fonction publique

   30/03/2001

   Pertinence

9. Question n° 18527 posée par Mme Michelle Demessine

   Discrimination à l'encontre des fonctionnaires en situation de handicap concernant le départ en retraite anticipée

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   12/05/2011

   Pertinence

10. Question n° 06124 posée par Mme Annie David

    Suppression de l'aide ménagère à domicile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    06/11/2008

    Pertinence