Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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208 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

179 questions

  1. Question n° 18963 posée par M. Ivan Renar

    Conditions du versement du capital décès des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 18272 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Suppression du poste de secours gaz de Paris

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 14206 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Techniciens des trois fonctions publiques

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13548 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Montant des retraites des maires des petites communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12351 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Surveillance dans les restaurants scolaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  6. Question n° 33601 posée par M. Pierre Lefebvre

    Remboursement des frais pour les personnels de la fonction publique territoriale utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 17069 posée par Mme Évelyne Didier

    Titularisation des agents stagiaires de la fonction publique dans un service public industriel et commercial géré par un établissement public de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  8. Question n° 14080 posée par M. Ivan Renar

    Statut des contrôleurs du travail

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte

  9. Question n° 10363 posée par Mme Évelyne Didier

    Bonification de retraite des personnels techniques des réseaux et infrastructures

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 05400 posée par M. Ivan Renar

    Défense des retraites des fonctionnaires et du pouvoir d'achat

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte