Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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208 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

179 questions

  1. Question n° 11883 posée par M. Robert Bret

    Modification par ordonnance des dispositions régissant les associations syndicales de propriétaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 18985 posée par M. Guy Fischer

    Intégration des surveillants de travaux dans le cadre d'emplois de contrôleurs de travaux territoriaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01909 posée par Mme Odette Terrade

    Statut des fonctionnaires travaillant pour le compte d'un service public à caractère administratif

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00347 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Changement de statut de France Télécom

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05140 posée par M. Paul Loridant

    Publication du décret relatif à l'attribution des titres-restaurant aux agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Forte

  6. Question n° 03832 posée par M. Guy Fischer

    Reconduction du congé de fin d'activité

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  7. Question n° 35326 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Indemnité de résidence des fonctionnaires du Val-d'Oise

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  8. Question n° 31168 posée par M. Thierry Foucaud

    Situation des emplois-jeunes recrutés par des personnes publiques

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  9. Question n° 07698 posée par M. Jean-Claude Danglot

    Augmentation des pensions de retraite dès le 1er janvier

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 06068 posée par Mme Éliane Assassi

    Pérennisation du dispositif des pensions de réversion dans la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Forte