Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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208 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

179 questions

  1. Question n° 16767 posée par M. Guy Fischer

    Elargissement des missions dévolues aux Journaux officiels

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16366 posée par M. Ivan Renar

    Elargissement des missions des Journaux officiels

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  3. Question n° 13035 posée par M. Robert Bret

    Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de vacataires dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Forte

  4. Question n° 10830 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Redéfinition des règles de calcul de l'indemnité de résidence des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12259 posée par M. Guy Fischer

    Représentativité de la Fédération syndicale unitaire (FSU) dans la fonction publique de l'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  6. Question n° 02107 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Exclusion temporaire de fonctionnaires et non-bénéfice de l'allocation pour perte d'emploi

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 02169 posée par M. Ivan Renar

    Statut des cadres d'emploi de l'animation

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  8. Question n° 16624 posée par M. Guy Fischer

    Réglementation du classement des voiries applicable aux établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  9. Question n° 14114 posée par M. Paul Loridant

    Fiscalité des districts

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 06302 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Nombre de personnes handicapées dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Forte