Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

163 questions

Question n° 12483 posée par M. Ivan Renar

Situation de l'entreprise SPIE Enertrans à Ferrière-la-Grande (Nord)

Réponse du ministère : Industrie

26/10/1995
Pertinence
Question n° 12817 posée par M. Félix Leyzour

Maintien des activités du groupe Alcatel sur le site de Lannion (Côtes-d'Armor)

Réponse du ministère : Industrie

16/11/1995
Pertinence
Question n° 12842 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Avenir du centre de tri postal de Pantin et de ses personnels

Réponse du ministère : Industrie

16/11/1995
Pertinence
Question n° 13196 posée par M. Jean-Luc Bécart

Remise en cause des monopoles de services publics et Union européenne

Réponse du ministère : Industrie

21/12/1995
Pertinence
Question n° 13550 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Suppression de l'agence EDF-clientèle de Taverny (Val-d'Oise)

Réponse du ministère : Industrie

01/02/1996
Pertinence
Question n° 13648 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

EDF-GDF - services

Réponse du ministère : Industrie

01/02/1996
Pertinence
Question n° 13871 posée par M. Ivan Renar

Entreprise Danone à Seclin (Nord)

Réponse du ministère : Agriculture

15/02/1996
Pertinence
Question n° 14255 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Ouverture d'une agence EDF-GDF dans la cité des Courtillières (Seine-Saint-Denis)

Réponse du ministère : Industrie

07/03/1996
Pertinence
Question n° 14804 posée par M. Claude Billard

Situation du groupe Renault

Réponse du ministère : Industrie

04/04/1996
Pertinence
Question n° 15372 posée par Mme Michelle Demessine

Conséquences de la suppression de la franchise postale pour les écoles

Réponse du ministère : Industrie

02/05/1996
Pertinence