Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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334 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

244 questions

  1. Question n° 20201 posée par M. Michel Billout

    Droit à l'information du public relatif au domaine privé des collectivités publiques

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13033 posée par M. Gérard Le Cam

    Appel d'offres : situation de monopole dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11605 posée par M. Gérard Le Cam

    Appels d'offres : situations de monopole dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 24863 posée par M. Gérard Le Cam

    Dates des élections municipales, cantonales et sénatoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  5. Question n° 20203 posée par M. Michel Billout

    Délégation des fonctions du maire aux conseillers municipaux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 15852 posée par M. François Autain

    Vérification par les maires des conditions d'hébergement nécessaires à l'établissement de l'attestation de séjour des étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 14457 posée par M. Paul Loridant

    Actions de communication spécifiques d'une commune sur le territoire d'une autre commune

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 09090 posée par M. Paul Loridant

    Systèmes d'écoutes internationaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 07413 posée par M. Guy Fischer

    Modification du document " carte du combattant "

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 05619 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Eventuel transfert de la sous-préfecture de Montmorency (Val-d'Oise)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte