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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 10340 posée par M. Gérard Le Cam
Dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08116 posée par M. Pierre Laurent
Visa de transit aéroportuaire à l'égard des ressortissants syriens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07264 posée par Mme Annie David
Places de réinstallation supplémentaires dans le cadre du programme de réinstallation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04205 posée par M. Pierre Laurent
Contrôles d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20201 posée par M. Michel Billout
Droit à l'information du public relatif au domaine privé des collectivités publiques
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20202 posée par M. Michel Billout
Rôle des commissions municipales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20203 posée par M. Michel Billout
Délégation des fonctions du maire aux conseillers municipaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13945 posée par M. Robert Bret
Projet de création d'un cadre d'emploi de catégorie A au sein de la police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13946 posée par M. Robert Bret
Traitement des demandes d'asile à la frontière
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13033 posée par M. Gérard Le Cam
Appel d'offres : situation de monopole dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence