Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 12051 posée par M. Gérard Le Cam

    Délégation de fonctions aux ressortissants de l'Union européenne au sein des conseils municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10340 posée par M. Gérard Le Cam

    Dotation de solidarité rurale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09468 posée par M. Gérard Le Cam

    Dotation de solidarité rurale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07957 posée par M. Gérard Le Cam

    Mode de gestion des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 24863 posée par M. Gérard Le Cam

    Dates des élections municipales, cantonales et sénatoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  6. Question n° 13033 posée par M. Gérard Le Cam

    Appel d'offres : situation de monopole dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 11605 posée par M. Gérard Le Cam

    Appels d'offres : situations de monopole dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 09377 posée par M. Gérard Le Cam

    Appels d'offres : situations de monopole dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 03169 posée par M. Gérard Le Cam

    Modification de la loi antibruit

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte

  10. Question n° 24782 posée par M. Gérard Le Cam

    Modalités de calcul de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte