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466 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
373 questions
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Question n° 0017C posée par M. Jean-François Voguet
Les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20201 posée par M. Michel Billout
Droit à l'information du public relatif au domaine privé des collectivités publiques
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0681G posée par Mme Marie-France Beaufils
Schémas directeurs de mise en place de l'intercommunalité
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13033 posée par M. Gérard Le Cam
Appel d'offres : situation de monopole dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 11605 posée par M. Gérard Le Cam
Appels d'offres : situations de monopole dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0404G posée par M. Louis Mermaz
Violences policières à la porte Maillot
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24863 posée par M. Gérard Le Cam
Dates des élections municipales, cantonales et sénatoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0375G posée par M. Thierry Foucaud
Services publics en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 20203 posée par M. Michel Billout
Délégation des fonctions du maire aux conseillers municipaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Enfants sans papiers
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence