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466 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
373 questions
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Question n° 16919 posée par M. Jean-Pierre Bosino
Baisse des effectifs du commissariat de Creil
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16729 posée par M. Michel Le Scouarnec
Durée de temps de travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0492G posée par M. Christian Cambon
Redécoupage électoral pour les élections départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15521 posée par M. Patrick Abate
Délit de blasphème dans le code pénal d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15276 posée par M. Michel Le Scouarnec
Accueil des parents victimes de non-représentation d'enfant et dépôt de plainte
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0460G posée par Mme Esther Benbassa
Réforme de l'Islam et formation des imams
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13937 posée par M. Pierre Laurent
Détermination de l'âge des mineurs isolés étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13506 posée par Mme Évelyne Didier
Protection des blasons communaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13525 posée par M. Pierre Laurent
Présence régulière de mineurs dans des centres de rétention administrative
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12051 posée par M. Gérard Le Cam
Délégation de fonctions aux ressortissants de l'Union européenne au sein des conseils municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence