Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

466 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

373 questions

Question n° 05129 posée par M. Michel Le Scouarnec

Dispositif de prise en charge des demandeurs d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2013
Pertinence
Question n° 04975 posée par M. Thierry Foucaud

Publicité en faveur de l'activité de rachat d'or

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Pertinence
Question n° 0108G posée par Mme Esther Benbassa

Droit de vote des étrangers

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/02/2013
Pertinence
Question n° 04646 posée par M. Michel Le Scouarnec

Législation relative aux voitures sans permis

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04497 posée par Mme Annie David

Places de réinstallation supplémentaires dans le cadre du programme de réinstallation

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04205 posée par M. Pierre Laurent

Contrôles d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/01/2013
Pertinence
Question n° 0059G posée par M. Louis Nègre

Police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/11/2012
Pertinence
Question n° 02832 posée par M. Pierre Laurent

Contrôles d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2012
Pertinence
Question n° 0025G posée par Mme Kalliopi Ango Ela

Conditions d'obtention de la nationalité française par naturalisation

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/10/2012
Pertinence
Question n° 0017G posée par M. Louis Nègre

Les Roms

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/09/2012
Pertinence