Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 14257 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Situation des immigrés de Saint-Martin (Guadeloupe) expulsés

Réponse du ministère : Outre-mer

07/03/1996
Pertinence
Question n° 02266 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Climat social en Guyane

Réponse du ministère : Outre-mer

07/08/1997
Pertinence
Question n° 01396 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Situation des personnels de la fonction publique originaires de l'outre-mer

Réponse du Ministère de l'outre-mer

25/07/2002
Pertinence
Question n° 08682 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Coût des transports aériens à destination des DOM TOM

Réponse du Ministère de l'outre-mer

31/07/2003
Pertinence
Question n° 12524 posée par M. Robert Bret

Reconnaissance du droit à l'indemnité d'éloignement des personnes originaires d'outre-mer

Réponse du Ministère de l'outre-mer

10/06/2004
Pertinence
Question n° 16115 posée par M. Robert Hue

Projet de loi constitutionnelle sur le corps électoral en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Ministère de l'outre-mer

17/02/2005
Pertinence
Question n° 0457G posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Situation en Polynésie française

Réponse du Ministère de l'outre-mer

18/02/2005
Pertinence
Question n° 0085S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Respect de l'accord de Nouméa

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

01/11/2007
Pertinence
Question n° 0100S posée par Mme Gélita Hoarau

Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles applicable outre-mer

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

08/11/2007
Pertinence
Question n° 0238G posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Prix des carburants outre-mer

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

23/01/2009
Pertinence