Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 20274 posée par M. Michel Billout

    Fermeture de l'hôpital de Tournan

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  2. Question n° 20260 posée par Mme Annie David

    Rétroactivité de la loi n° 2002-303 du 2 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  3. Question n° 13948 posée par M. Robert Bret

    Pénurie de lieux d'accueil spécifiques pour les malades sortant de prison

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  4. Question n° 20265 posée par Mme Annie David

    Statut des praticiens des hôpitaux exerçant à temps partiel

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  5. Question n° 24033 posée par M. Guy Fischer

    Effectifs des DDASS et des DRASS

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  6. Question n° 24031 posée par M. Guy Fischer

    Décret n° 2006-215 du 22 février 2006 relatif à l'importation des produits sanguins labiles et des pâtes plasmatiques

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte