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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 0207S posée par M. Louis Minetti
Difficultés de la Société des vins de France (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0229S posée par Mme Michelle Demessine
Fermeture de la maternité de l'hôpital de Segré (Maine-et-Loire)
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0245S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Prévention du saturnisme
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0350S posée par Mme Hélène Luc
Fermeture de l'usine de la société Ricard située à Thiais (Val-de-Marne)
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0452S posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Avenir de l'hôpital d'Avicenne (Saint-Saint-Denis)
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0469S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Application de la convention relative aux droits de l'enfant
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0492S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Financement des hôpitaux d'Ile-de-France
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0524S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Prévention du saturnisme à Paris
Réponse du ministère : Action humanitaire d'urgence
Pertinence
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Question n° 0564S posée par Mme Michelle Demessine
Non-présentation à la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques du rapport annuel prévu par la loi de 1979 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0573S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Montant de l'allocation de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence