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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 1542S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Diminution des moyens attribués à l'AP-HP et devenir de son patrimoine
Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 1483S posée par Mme Laurence Cohen
Réforme de la formation initiale des orthophonistes
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1470S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Politique d'urgence sociale à Paris et en Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1415S posée par M. Éric Bocquet
Suppressions d'emplois dans le secteur de la vente à distance
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1409S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Dégradation de l'accès au service public de la santé dans les Hauts-de-Seine
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1343S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Risque de disparition de la gynécologie médicale
Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 1279S posée par Mme Annie David
Régime juridique du contrat de travail des saisonniers
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1280S posée par M. Bernard Vera
Conséquences des restructurations hospitalières dans l'Essonne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1261S posée par Mme Mireille Schurch
Autorisation d'exercice des médecins titulaires de diplômes obtenus hors Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1243S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Statut juridique de Pôle emploi
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence