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Questions avec réponses

33 questions

1. Question n° 0013G posée par M. Louis Minetti

   Respect du protocole signé par la régie des transports marseillais

   Réponse du ministère : Emploi

   29/03/1996

   Pertinence

2. Question n° 0350S posée par Mme Hélène Luc

   Fermeture de l'usine de la société Ricard située à Thiais (Val-de-Marne)

   Réponse du ministère : Santé

   17/04/1996

   Pertinence

3. Question n° 0207S posée par M. Louis Minetti

   Difficultés de la Société des vins de France (Bouches-du-Rhône)

   Réponse du ministère : Agriculture

   25/10/1995

   Pertinence

4. Question n° 0423G posée par Mme Isabelle Pasquet

   Situation de l'emploi

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   15/01/2010

   Pertinence

5. Question n° 18483 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Devenir du dispositif " préretraite contre embauche "

   Réponse du ministère : Travail

   31/10/1996

   Pertinence

6. Question n° 13566 posée par M. Ivan Renar

   Situation de l'entreprise SNC/SGTN/BCL (Nord)

   Réponse du ministère : Travail

   01/02/1996

   Pertinence

7. Question n° 0083G posée par Mme Évelyne Didier

   Mittal

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

   08/02/2008

   Pertinence

8. Question n° 13904 posée par Mme Michelle Demessine

   Conséquences de la fermeture de l'usine Danone France de Seclin (Nord)

   Réponse du ministère : Travail

   15/02/1996

   Pertinence

9. Question n° 19886 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Financement des stages d'insertion et de formation à l'emploi

   Réponse du ministère : Travail

   16/01/1997

   Pertinence

10. Question n° 16512 posée par M. Robert Pagès

    Relance de l'emploi dans le secteur du bâtiment

    Réponse du ministère : Travail

    04/07/1996

    Pertinence