Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 14272 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Projet de fermeture d'un bureau d'accueil de la sécurité sociale du 20e arrondissement

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16097 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Projet de fermeture d'un bureau d'accueil de la sécurité sociale du 20e arrondissement

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11234 posée par Mme Annie David

    Devenir du régime de sécurité sociale et de retraite des salariés du notariat

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13193 posée par M. Jean-Luc Bécart

    Avances des honoraires médicaux par les assurés de la CPAM d'Arras

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  5. Question n° 13796 posée par M. Robert Pagès

    Conséquences du plan portant réforme de la protection sociale

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  6. Question n° 13874 posée par Mme Michelle Demessine

    Départementalisation des caisses locales du régime général de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  7. Question n° 06288 posée par Mme Évelyne Didier

    Création d'une cinquième branche de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Forte

  8. Question n° 12257 posée par M. Ivan Renar

    Remise en cause de la gratuité des soins pour les mineurs retraités

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0015G posée par M. Robert Pagès

    Grève des internes

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0511S posée par M. Guy Fischer

    Projet de décret relatif à la création d'un répertoire national commun de la protection sociale

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Moyenne