Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 0229S posée par Mme Michelle Demessine

    Fermeture de la maternité de l'hôpital de Segré (Maine-et-Loire)

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 13861 posée par Mme Michelle Demessine

    Octroi d'une distinction aux donneurs de sang

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  3. Question n° 13904 posée par Mme Michelle Demessine

    Conséquences de la fermeture de l'usine Danone France de Seclin (Nord)

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17850 posée par Mme Michelle Demessine

    Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte

  5. Question n° 13874 posée par Mme Michelle Demessine

    Départementalisation des caisses locales du régime général de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  6. Question n° 01898 posée par Mme Michelle Demessine

    Majoration d'assurance pour les personnes ayant élevé un enfant handicapé

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Forte

  7. Question n° 15373 posée par Mme Michelle Demessine

    Prise en charge des victimes du coma

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  8. Question n° 18527 posée par Mme Michelle Demessine

    Discrimination à l'encontre des fonctionnaires en situation de handicap concernant le départ en retraite anticipée

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0564S posée par Mme Michelle Demessine

    Non-présentation à la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques du rapport annuel prévu par la loi de 1979 relative à l'interruption volontaire de la grossesse

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  10. Question n° 16029 posée par Mme Michelle Demessine

    Situation financière des associations intermédiaires

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte