Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 14272 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Projet de fermeture d'un bureau d'accueil de la sécurité sociale du 20e arrondissement

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16097 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Projet de fermeture d'un bureau d'accueil de la sécurité sociale du 20e arrondissement

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0245S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Prévention du saturnisme

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  4. Question n° 19945 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Avenir de l'Institut de puériculture et de périnatalogie de Paris

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte

  5. Question n° 19432 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Rapport du Gouvernement sur l'assimilation des périodes de travail en détention à des périodes de cotisations à part entière

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte

  6. Question n° 19922 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Fonds d'indemnisation en faveur des victimes de l'hépatite C par transfusion

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  7. Question n° 06949 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Salariés du notariat

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0033G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Conflits sociaux

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Forte

  9. Question n° 18363 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Menace de fermeture définitive du musée de l'AP-HP

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte

  10. Question n° 12787 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Ouvertures dominicales illégales de commerces

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Forte