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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 0532G posée par M. Guy Fischer
Réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21906 posée par M. Guy Fischer
Situation des chômeurs de moins de soixante ans ayant cotisé quarante annuités
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15576 posée par M. Guy Fischer
Transfert de charges en matière d'emploi sur les collectivités locales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 17427 posée par M. Guy Fischer
Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 05523 posée par M. Guy Fischer
Revalorisation des salaires dans le secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05243 posée par M. Guy Fischer
Mode de calcul des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes d'assurance vieillesse
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04950 posée par M. Guy Fischer
Rattrapage des retraites minières
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 21029 posée par M. Guy Fischer
Exclusion des associations du dispositif d'allégement des cotisations patronales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 05682 posée par M. Guy Fischer
Conditions d'utilisation de machines dangereuses dans les instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 21028 posée par M. Guy Fischer
Financement des associations accueillant des objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Travail
Pertinence